Déclaration CNIL
Les utilisateurs de données personnelles ont des obligations à respecter car :
-
un traitement de données personnelles n’est pas un fichier comme les autres.
-
cela concerne des parcelles de vie privée.
-
cela peut porter atteinte aux libertés.
Pour connaître vos obligations nous vous invitions à consulter cette page sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
Les cabinets medicaux peuvent déclarer à la CNIL leurs fichiers en utilisant la déclaration simplifiée. Pour cela, allez sur la page de déclaration simplifiée et choisissez NS-50 (norme simplifiée cabinet médical et para-médical).
Information des patients
C'est une obligation légale : le responsable d’un fichier ou d’un
traitement de données personnelles doit permettre aux personnes
concernées par des informations qu’il détient d'exercer pleinement
leurs droits.
Exemple de document à afficher :
Ce cabinet
dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des
dossiers des patients et à assurer la facturation des actes et,la
télétransmission des feuilles de soins aux organismes d'assurance
maladie obligatoire et complémentaires. Les informations qui
vous sont demandées feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre
part, d’un enregistrement informatique.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant auprès de votre professionnel de santé *.
* Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Rappel des consignes de sécurité
Afin de garantir la confidentialité des données présentes dans vos
fichiers informatiques, nous vous recommandons de prendre quelques
précautions élémentaires de sécurité, comme le préconise le CNIL :
- Afin de travailler en toute sécurité, il est conseillé d'utiliser un
ordinateur dédié à votre activité professionnelle. Installez seulement
les logiciels dont vous avez besoin. Évitez d'installer des jeux,
logiciels gratuits d'origine douteuse, programmes piratés pouvant
contenir des virus et des logiciels espions, etc...
- L'accès à Télévitale est protégé par un mot de passe individuel,
propre à chaque utilisateur. Ce mot de passe doit demeurer confidentiel
(par exemple, ne collez pas une étiquette avec le mot de passe près de
l'ordinateur). Le mot de passe par défaut peut être changé.
- N'inscrivez pas votre code personnel sur votre carte professionnelle
(CPS, CPE, CDE) ni sur un autre support. Cette carte est strictement
personnelle et votre responsabilité pourrait être engagée en cas
d'utilisation frauduleuse de celle-ci (par exemple, envoi de feuilles
de soins falsifiées).
- En cas d'absence, même temporaire, pensez à éteindre votre ordinateur
et ne laissez pas votre carte de professionnel dans le lecteur.
- Utilisez des antivirus régulièrement mis à jour si vous utilisez
internet en dehors de la télétransmission. Les risques d'intrusion dans
votre système sont réels et peuvent conduire au téléchargement de virus
informatiques pouvant causer de nombreux dégâts sur votre poste de
travail.
- Notre contrat d'assistance comporte une clause de confidentialité.
Exigez de vos fournisseurs le respect de la confidentialité de vos
fichiers en cas d'intervention sur votre ordinateur.
